Comment se retourner en justice suite à une erreur médicale

Comment se retourner en justice suite à une erreur médicale

Nul n’est à l’abri de l’erreur ou la faute médicale, que faire dans ce cas ?

Victime d’accident ou erreur médical, vos droits

Tout d’abord il faut surtout et avant tout éviter de ne pas se poser de questions et d’assigner immédiatement en justice le médecin ou l’établissement responsable. En effet l’erreur ou la faute médical relèvent de notions médico-légales qui ne sont pas forcément évidentes. La question est le médecin a-t-il respecté toutes les règles. C’est bien là la difficulté.

En quelques mots si vous pensez que vous avez été victime d’une erreur ou faute médical, commencez par vous adresser à nos experts à Paris qui vous guideront dans les démarches.

Les cas d’erreur médical sont les plus difficiles à évaluer du fait qu’un médecin n’a aucune obligation de résultat même si au départ c’est la base de leur formation et de leur profession.

Toutefois la loi Kouchner de 2002 prévoit que les recours en indemnisation sont à mener devant la CRCI (commissions régionales de conciliation et d’indemnisation),ensuite c’est l’ONIAM qui verse les indemnités.

Indemnisations de victime d’accident médical et infections nosocomiales

Dans tous les cas pour les accidents médicaux, ne vous lancez pas seul dans les démarches et assignations, celles ci sont compliquées et multiples.

indemnisation des victimes d'accident médical

Faîtes confiance à nos experts, ils sauront parfaitement quelles démarches faire et surtout dans quel ordre les effectuer.

Il est bon aussi de savoir que nos experts ne prennent aucun frais de constitution de dossier, ni de fonctionnement et que seuls des honoraires seront perçus si et uniquement si votre dossier abouti à une indemnisation.